Matériel spécialisé
Le matériel suivant peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat de l'ASRIM.
SAN: nouveaux macarons pour place de parc, version européenne (dès le 15.05.2006).
- la formule de demande a été adaptée (photo et signature requise)
- pour les demandes en suspens le San a renvoyé le nouveau formulaire
de demande pour obtenir photo et signature uniquement (pas besoin de la sign.du Dr)
- toutes les nouvelles demandes doivent être soumise au moyen de la nouvelle formule
- l'émolument demeure inchagé, soit Frs. 25.--
- pour les titulaires de cartes en cours de validité qui souhaiteraient en changer, il existe une alternative:
1.soit la personne demande uniquement l'échange (remettre alors la nouvelle formule avec photo,signature),
le San émettra alors gratuitement une nouvelle carte dont la validité sera toutefois semblable à celle
figurant sur l'ancienne carte (donc pas de prolongation de validité)
2.soit la personne souhaite obtenir la nouvelle carte avec une nouvelle validité, alors elle devra remettre
une nouvelle demande complète (formule de demande avec photo, signature, ainsi que la sign.du Dr)
voici un petit exemple illustrant cette alternative: monsieur x est titulaire d'une carte valable 5 ans
(handicap définitif) dès le 15 mars 2003, il peut soit échanger sans frais ni signature du médecin et recevra
une carte valable jusqu'au 14 mars 2008, soit déposer aujourd'hui une nouvelle demande complète (photo
signature du médecin) et obtiendra alors pour Frs. 25.-- une carte valable jusqu'en mai 2011.
Il va sans dire que pour les institutions il n'y a pas besoin de photo, mais le numéro d'immatriculation du vhc devra être inscrit sur la carte.
Si vous désirez d'autres informations vous pouvez vous adresser à M. Mouron e-mail luc.mouron@vd.ch
Service des automobiles et de la navigation
Liste des documents (pdf 53 kb) nécessaires pour l'examen des critères d'indigence en vue de l'obtention de l'exonération de la taxe véhicule
Autorisation Pro Infirmis Vaud (pdf 9 kb)
Calcul pour l'examen du droit à l'exonération d'un point de vue économique (xls 32 kb)